Le 09 avril 2013

Entretien des copropriétés: la récréation est-elle terminée?

Le 18 mars dernier est entré en vigueur le... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le 18 mars dernier est entré en vigueur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, qui force les propriétaires d'immeubles de cinq étages et plus à entretenir leurs édifices.

Le Soleil, Pascal Ratthé

Beaucoup de copropriétaires ne se sentent pas responsables de l'entretien de leur immeuble et ne s'assurent pas du maintien de leur actif, déplore depuis longtemps Me Yves Joli-Coeur, spécialisé en droit de la copropriété. Selon lui, l'entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars dernier, sonne la fin de la récréation.


>>> À lire aussi: Pour des bâtiments plus sécuritaires

«Les gens vont s'apercevoir au cours des prochaines années que cela va coûter pas mal plus cher de vivre dans un condo, estime-t-il. À la suite d'enquêtes du coroner, qui ont démontré que deux décès auraient pu être évités si les immeubles avaient été inspectés, le gouvernement s'est rendu compte qu'il y a un laisser-aller complet dans certains bâtiments. L'État a décidé de forcer les propriétaires à entretenir leurs édifices. Cela aura un impact sur l'ensemble du parc immobilier, pas seulement les copropriétés.»

Faire des travaux dans une copropriété est fort complexe. Pour guider les copropriétaires, les administrateurs et les gestionnaires de copropriétés, Me Joli-Coeur vient d'écrire le livre Travaux en condo: tout ce qu'il faut savoir. Celui-ci sera lancé le 13 avril dans le cadre du colloque printanier du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui aura lieu à l'hôtel Holiday Inn de Laval et sera consacré aux travaux en copropriété.

Dans son guide, l'avocat explique de façon très claire quels sont les droits et obligations d'un copropriétaire avant de commencer à rénover son condo, quelles sont les obligations d'un syndicat des copropriétaires, quelles sont les obligations imposées par le nouveau chapitre Bâtiment du Code de sécurité, quelles sont les conséquences pour le syndicat de ne pas réaliser les travaux requis, quels sont les travaux qu'un conseil d'administration peut autoriser seul, lesquels nécessitent l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires, etc.

Me Joli-Coeur décortique également chaque étape de la réalisation des travaux: la planification et l'évaluation, le financement, l'exécution, la surveillance et les garanties.

«Dans les copropriétés, on donne de grandes responsabilités à des gens qui n'ont pas nécessairement les compétences requises, constate l'avocat, qui a écrit seul ou en collaboration, quatre autres ouvrages de vulgarisation sur la copropriété. Ce livre fournit une méthodologie de travail et explique aux administrateurs comment faire faire les travaux. C'est extrêmement compliqué et les administrateurs, souvent des bénévoles qui se dévouent la main sur le coeur, se sentent démunis. Quand ils demandent 1 million aux copropriétaires pour réparer la dalle du garage, les gens l'avalent difficilement. S'ils demandent 500 000$ de plus, la chicane s'installe et cela devient un cauchemar!»

Me Joli-Coeur donnera une conférence sur le rôle des administrateurs de copropriétés lors de travaux, dans le cadre du colloque, qui se déroulera en présence de Stéphane Labrie, pdg de la Régie du bâtiment du Québec..

«Le nouveau chapitre vient préciser les obligations des propriétaires, indique M. Labrie. Selon le type de bâtiment, il y a des obligations d'inspection et de tenue de registre, et de nouvelles exigences en ce qui concerne les équipements de sécurité. On s'attend à ce que toutes les municipalités l'adoptent, de façon à ce qu'il y ait une norme de référence. Les experts des services d'inspection des bâtiments des municipalités et ceux des services de prévention des incendies pourront être jumelés à ceux de la Régie du bâtiment pour assurer une plus grande sécurité.»

Pour expliquer plus concrètement comment la nouvelle règlementation s'applique à chacun, la Régie du bâtiment a mis en ligne un court questionnaire. En y répondant, les propriétaires et copropriétaires obtiennent les principales exigences du chapitre Bâtiment qui s'appliquent à leur immeuble.

Info: rbq.gouv.qc.ca ou rgcq.org

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