Le 28 juin 2013

Déménagement : que faire si...?

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Bon an mal an, près de 250 000 familles québécoises déménagent autour du 1er juillet. Si vous en faites partie, ce guide pratique est pour vous! »

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Puisque les mauvaises surprises n'arrivent pas qu'aux autres, voici quelques bons réflexes à avoir, si jamais...

...Un meuble est brisé

Il faut noter sur la facture les dommages constatés, signer et téléphoner à l'entreprise dès que l'équipe de déménagement a quitté la maison.

«Ainsi, le patron sera déjà au courant lorsqu'une réclamation sera faite, explique Jean Jacques Préaux, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur. Le lendemain, ou dès que possible, on envoie notre lettre de réclamation. Une incapacité à s'entendre peut mener à la cour des petites créances.» Il est recommandé de prendre des photos des dommages et de conserver tous les documents pertinents. «Il est assez fréquent qu'un meuble se brise lors d'un déménagement, et les compagnies dédommagent en général sans faire de chichis», affirme Sylvie Bonin, de l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Estrie.

...La facture est 50% plus élevée que prévu

«Il faut appeler immédiatement la compagnie et exiger que le contrat soit respecté», conseille-t-on à l'ACEF de l'Estrie. Si on n'arrive pas à s'entendre, on écrit la mention «sous protêt» sur la facture, avant de la signer. «On envoie alors une mise en demeure le plus vite possible, dit Me Karine Robillard, d'Option consommateur. S'il n'y a pas de réponse, on peut poursuivre à la cour des petites créances. Par ailleurs, les centres de justice de proximité du grand Montréal offrent des consultations gratuites avec un avocat. On peut aussi déposer une plainte à l'Office de la protection du consommateur.» L'ACEF de l'Estrie suggère de noter le nom du chauffeur et son numéro de plaque.

... Le camion arrive en partie plein

Résultat: il ne reste plus assez d'espace pour nos biens.

«On avertit le déménageur qu'on arrête le compteur et que c'est à lui de résoudre le casse-tête», répond Lucie Bonin.

... Le déménageur ne se presse pas

«On conserve les factures de tous les frais que cela occasionne, puis on prend contact avec l'Office de la protection du consommateur, qui peut dans certains cas proposer un service de médiation, explique Me Robillard. On peut également y déposer une plainte contre cette entreprise. On peut envoyer une mise en demeure, suivie, si la compagnie ne répond pas, d'une poursuite à la cour des petites créances.»

... Le déménagement est plus long que prévu

«Une heure de plus que prévu, c'est correct, estime Sylvie Bonin. Mais davantage, on peut le contester. Lorsque l'entrepreneur menace de ne pas livrer les gros meubles si on ne paie pas un supplément, le plus simple est de payer sous protêt. On peut écrire sur la facture: «je paie, mais je conteste le montant». Toutefois, le déménageur refuse parfois cette procédure.»

... L'équipe est de trois hommes plutôt que de deux

«Ne pas l'accepter, car cela augmente le taux horaire», répond Sylvie Bonin. Il faut alors téléphoner à l'entreprise et lui dire de rappeler son troisième homme.

...Il y a un chat dans le nouveau logement

On appelle la Société protectrice des animaux.

...L'ancien locataire a laissé d'énormes meubles

«On avise le propriétaire, répond Me Denis Lamy, avocat spécialisé en droit du logement. Le propriétaire a pour responsabilité de fournir au signataire du bail un logement vide et en bon état. Il lui revient de conserver les effets de l'ancien locataire et de prendre contact avec ce dernier pour les lui rendre.» Après avoir écrit à l'ancien locataire, et après un délai de 90 jours sans réponse satisfaisante, la situation s'apparente à celle des objets oubliés. Le Code civil du Québec permet au propriétaire de vendre l'objet ou de le donner à un organisme de bienfaisance. Si le bien ne peut être vendu ou donné, le propriétaire peut en disposer à son gré.

...Il y a des punaises de lit

Si vous découvrez des punaises de lit dans votre nouvel appartement, faites-le savoir immédiatement au propriétaire, qui aura pour devoir d'engager un exterminateur certifié, indique la direction de l'habitation de la Ville de Montréal. Elle ajoute que la plupart des matelas et meubles rembourrés infestés peuvent être traités. Si l'exterminateur vous recommande de jeter le matelas, la Ville conseille de le lacérer pour le rendre irrécupérable et de le placer dans un sac de plastique grand format, offert gratuitement dans les bureaux d'Accès Montréal, avant de le transporter hors du logement. (lespunaisesdelit.info)

Si le propriétaire n'agit pas dans un délai raisonnable, faites une demande à la Régie du logement, avis d'expert à l'appui, avec des photos des insectes et des dommages. Vous obtiendrez peut-être le droit de résilier le bail ou d'appeler vous-même un exterminateur.

Toute forme de vermine doit être mentionnée sans retard au propriétaire du logement.

...Le nouveau logement est encore occupé

Si le bail est daté du 1er juillet, on a en théorie le droit d'emménager à compter de minuit. Toutefois, la Régie du logement recommande à chacun d'exercer ses droits avec courtoisie, car les camions de déménagement ne sont pas synchronisés entre eux! Si le locataire sortant n'est pas en mesure de vider le logement à temps, il peut s'arranger pour libérer une ou plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

...L'appartement s'avère bruyant

«On ne peut pas résilier pour cette raison un bail qu'on a signé, explique Me Denis Lamy. On peut vérifier auprès de la Régie du logement s'il y a déjà eu des plaintes concernant ce logement. On peut également vérifier auprès de son arrondissement s'il y a des niveaux sonores à ne pas dépasser et demander à un technicien de la Ville de mesurer le niveau de bruit. Possiblement, un constat d'infraction sera adressé au responsable du bruit.»

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