Ces règlements sont conçus pour apporter plus de transparence dans les activités de courtage hypothécaire et immobilier. Leur adoption est le résultat d'une longue collaboration. En vertu de la nouvelle loi, l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) conservera son autorité sur les courtiers hypothécaires, mais sera rebaptisée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

 

«Grâce à l'appui et aux efforts de tous les intervenants, dont l'ACCHA, notre secteur est maintenant prêt à fonctionner selon les nouvelles règles qui procureront la transparence voulue», a déclaré Pierre Martel, président du conseil de l'ACCHA.

La loi crée quatre types de permis : courtier immobilier, courtier hypothécaire, agence immobilière et agence hypothécaire.

Les règlements sur le courtage hypothécaires sont des ajouts à la loi actuelle. En ce moment, les courtiers et agents qui mènent principalement ou exclusivement des activités de courtage hypothécaire doivent détenir un certificat de courtier ou d'agent immobilier. Le nouveau règlement mettra fin à cette confusion.